Notes pour un cabinet d'analyse
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
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Un psychanalyste est-il exonéré de TVA ?
Le 1° du 4 de l'article 261 du CGI nomme les psychanalystes. L'exonération dépend de deux conditions, les diplômes et la nature des soins. La doctrine BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 ajoute qu'elle s'applique quelle que soit l'école doctrinale. -
Facturation électronique : ce qui change pour un psychanalyste
Une séance réglée par un analysant ne devient pas une facture électronique. Si le cabinet est assujetti à la TVA, la réception s'applique depuis le 1er septembre 2026, et l'émission le 1er septembre 2027. Les séances soumises à la TVA relèvent du e-reporting, les séances exonérées n'y entrent pas. -
Tenir son livre des recettes quand on est tenu au secret professionnel
Le régime BNC exige l'identité du client sur le livre des recettes. Le secret professionnel autorise à la remplacer par une référence, si vous produisez la correspondance sur simple demande du vérificateur des impôts. Articles 99 et 102 ter du CGI, doctrine BOFiP. -
Les données d'un cabinet de psychanalyste sont-elles des données de santé ?
Oui. Le régime renforcé de l'article 9 du RGPD s'applique. La certification HDS s'impose à qui héberge ces données pour le compte d'un praticien. -
Charges déductibles d'un psychanalyste : micro-BNC ou déclaration contrôlée
Avant de se demander si une dépense est déductible, il faut savoir sous quel régime on est. En micro-BNC, un abattement de 34 % remplace toutes les charges réelles. Articles 102 ter et 93 du CGI.